Conditions Générales de Vente de 204 Adventures
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 204 Adventures et ses clients dans le cadre de la vente de balades à vélo accompagnées.
2. Identification de l’entreprise
- Nom : Urban E Mobility – 204 Adventures
- Adresse : Rue Léon Frédéricq 14 à 4020 LIEGE (Belgique)
- Numéro d’entreprise : 0648.620.687
- Contact : Gkerckhofs@gmail.com
3. Services proposés
204 Adventures propose des balades à vélo accompagnées, dont les caractéristiques essentielles sont détaillées sur le site https://204adventures.bike/.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). 204 Adventures se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la réservation, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Conditions de réservation et d’annulation
- Réservation : La réservation est confirmée après réception du paiement complet.
- Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail). Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation jusqu’à 7 jours avant la date de la balade : remboursement intégral.
- Annulation entre 6 et 2 jours avant la date de la balade : remboursement de 50%.
- Annulation moins de 48 heures avant la date de la balade : aucun remboursement.
- Annulation par 204 Adventures : En cas d’annulation due à des conditions météorologiques défavorables ou à des circonstances imprévues, le client sera informé dès que possible et aura le choix entre le report de la balade à une date ultérieure ou un remboursement intégral.
7. Responsabilité
204 Adventures s’engage à assurer le bon déroulement des balades. Toutefois, les participants doivent respecter les consignes de sécurité fournies et sont responsables de leur propre équipement.
8. Assurance
204 Adventures dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est obligatoire pour les participants de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités de plein air.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Elles ne sont utilisées que pour la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de 204 Adventures seront compétents.
Chaque participant devra signer la décharge de responsabilité suivante avant la balade:
Décharge de responsabilité pour les balades à vélo 204 Adventures
1. Identification du participant
Nom et prénom : _______________________________________________
Adresse : _____________________________________________________
Téléphone : __________________________________________________
E-mail : ______________________________________________________
2. Objet de la décharge
En participant à une balade à vélo organisée par 204 Adventures, je reconnais avoir pris connaissance des termes et conditions suivants et les accepter sans réserve.
3. Décharge de responsabilité
En signant cette décharge :
- Je reconnais que les balades à vélo incluent des risques inhérents, y compris mais sans s’y limiter : accidents, blessures, ou dommages matériels.
- Je m’engage à suivre toutes les consignes de sécurité et instructions fournies par l’organisateur ou ses représentants.
- Je déclare être en bonne santé physique et mentale, apte à participer à une activité sportive, et je certifie disposer d’une assurance responsabilité civile valide couvrant ma participation à cette activité.
- Je reconnais que la consommation d’alcool pendant la balade est sous ma propre responsabilité et m’engage à :
- Ne pas consommer d’alcool de manière excessive.
- Ne pas me mettre en danger ou mettre en danger les autres participants, les accompagnateurs ou les tiers.
- Respecter les lois belges concernant la conduite de tout véhicule (y compris les vélos) sous l’influence d’alcool.
4. Comportements dangereux et dommages
- Je comprends qu’en cas de comportement dangereux, irrespectueux des consignes ou des lois en vigueur, 204 Adventures se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant, sans remboursement des frais engagés.
- En cas de dommage causé à du matériel loué ou prêté, ou à des tiers, je reconnais que ma responsabilité personnelle est engagée.
5. Assurance et prise en charge des frais
- Je déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnelle pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers ou à des biens.
- Je m’engage à assumer financièrement les coûts liés à des dommages ou blessures causés par mon comportement imprudent ou inapproprié.
6. Acceptation des risques
- Je comprends et accepte que 204 Adventures, ses représentants ou partenaires, ne peuvent être tenus responsables des blessures, pertes, ou dommages survenant pendant la balade, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de leur part.
7. Données personnelles
Les informations collectées dans ce formulaire sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’activité. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, je dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de mes données en contactant 204 Adventures.
8. Droit applicable
Cette décharge est soumise au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de 204 Adventures.
Je soussigné(e), _____________________________________________________,
certifie avoir lu et compris les termes de cette décharge de responsabilité et les accepter dans leur intégralité.
Signature du participant : ___________________________
Date : ___________________________